Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15510
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/15510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/15510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFHA Ordonnance n° 2026/M154 SAS [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Thierry BENS
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cc other n° 24-15.510
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.510
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.510 Demandeur(s) : la société civile immobilière FCM 15 et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Le Clemenceau Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et
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ca other ca_aix_provence n° 24/15510
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/15510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/15510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFHA SAS [8] S.A.S.U. [28] C/ [F] [W] [F] [W] [F] [W] [F] [W] PROCUREUR GENERAL Société [D] [E] Société [9] Société [28] S.C.P. [17] [E]
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ca other ca_aix_provence n° 24/15510
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/15510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPC et N° RG 24/15510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFHA Ordonnance n° 2025/M265 Bis Appelante (dans le RG 24/15510) SAS [6] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15510
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/15510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15510 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PVK N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/15510
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/15510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ73X Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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