Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-15.531
Cass., 25 mars 2026, n° 24-15.531
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° C 24-15.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15531
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/15531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZP N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 24/15531
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/15531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/15531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLF [V] [M] C/ S.A.S. ZAZ Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Michel
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