Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
cc cassation n° 24-15.532
Cass., 12 mars 2026, n° 24-15.532
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 203 F-B Pourvoi n° D 24-15.532 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridic
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/15532
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/15532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/15532 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNG N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2026 DEMANDEUR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15532
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/15532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/664 Rôle N° RG 24/15532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLH S.C.I. [Localité 10] CITY C/ [M] [G] [F] [G] [I] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15532
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/15532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76J Décision réputée contradictoire en premier r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles