Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15560
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/15560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-moni
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ca other ca_paris n° 24/15560
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/15560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/15560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relativ
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