Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15642
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/15642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiés conformes délivrées le 30/06/2026 à : Me PIERRE (A0259) Me DESCLOZEAUX (P0298) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR M
-
cc rejet n° 24-15.642
Cass., 25 juin 2025, n° 24-15.642
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10458 F Pourvoi n° Y 24-15.642 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15642
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/15642
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/15642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKALA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 19 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut
-
cc Rejet n° 24-15.642
Cass., 19 juill. 2024, n° 24-15.642
COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31852 Pourvoi N° : Y 24-15.642 Demanderesse : Madame [W] [G] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- Le directeur du GHU [1], 2- Le procureur général près la co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles