Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 24-15.736
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-15.736
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10665 F Pourvoi n° A 24-15.736 R É P U B L I Q U E F R A
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/15736
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/15736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/15736 N°Portalis 352J-W-B7I-C6VEL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à: -Me Olivier GROC -Me Laure RYCKEWAERT délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/15736
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/15736
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demand
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles