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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-15.745
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-15.745
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° K 24-15.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15745
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/15745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Kenson COLLIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15745 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RAX N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 06 Mai 2025 DE
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