Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/15818 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/15818

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/15818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15818 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OD5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.C.I. ALDEBARAN dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b957cdc6046d47410544
  • cc rejet n° 24-15.818

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-15.818

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10867 F Pourvoi n° Q 24-15.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870910274fc2d1f4a12c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1