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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15829

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DARCHIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/15829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6G N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc21cdc6046d478bb0ee
  • cc rejet n° 24-15.829

    Cass., 4 déc. 2025, n° 24-15.829

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10647 F Pourvoi n° B 24-15.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 693134e583684346b63738d7

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