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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15829
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DARCHIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/15829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6G N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT r
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cc rejet n° 24-15.829
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-15.829
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10647 F Pourvoi n° B 24-15.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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