Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc cassation n° 24-15.884
Cass., 20 mai 2026, n° 24-15.884
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° M 24-15.884 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S] [L]. Admission du bureau d'aide j
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cc Rejet n° 24-15.884
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.884
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-15.884 Demandeur : M. [P] Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 1152/24 Ordonnance n° : 90238 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [B], ayant la SCP Delamarre et J
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ca other ca_paris n° 24/15884
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/15884
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBGU Décision déféré
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