Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/16087
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/16087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBZ2 Décision déférée
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ca renvoi ca_paris n° 24/16087
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/16087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/16087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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cc other n° 24-16.087
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.087 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Les Terrasses de l'A
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