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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 24-16.281
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-16.281
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° T 24-16.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16281
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/16281
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/16281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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