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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/18857

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/18857

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKXB Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b07672f940f4b6c9c6c6
  • cc Déchéance n° 24-18.857

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.857

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-18.857 Demandeur(s) : la société Allianz vie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 50117 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e58ffebfd77128ddedb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1