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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc other n° 24-19.844

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-19.844

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-19.844 Demandeur : la société Arcade Nettoyage Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 263/25 Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [Y] épouse [C], ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 695f684dcdc6046d47983d47
  • ca other ca_paris n° 24/19844

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/19844

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNYN

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b82d51161747ccc58b

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