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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/19878
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/19878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/19878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ
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cc other n° 24-19.878
Cass., 15 mai 2025, n° 24-19.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur : Mme [M] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1315/24 Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SARL O
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cc Autre n° 24-19.878
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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