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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/20215

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/20215

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO2M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e5f1c2315e26d1a1c0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20215

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20215

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20215 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQM DEMANDERESSE : Madame [F] [R] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (38) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef576540

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