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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/20328

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/20328

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux mur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f81193c619cd1f471bdd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20328

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20328

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20328 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQ7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] né le 14 Septembre 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f14509cc68c186f390

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