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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/20569

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/20569

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/20569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8da84a40f0d739b03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20569

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20569

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNE DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 07 Décembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597edbbf04ef7857c4009

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