Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-20.750
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.750
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-20.750 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Air Mauritius Ordonnance : 60265 ORDONNANCE DE DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20750
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/20750
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2024 Date de saisine : 26 Décembre 2024 Nature de
Raccourcis
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