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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57481
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/57481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSU N° : 3 - JJ Assignation du : 24 octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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