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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58346
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7B N° : 8 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss
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