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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10006

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/370 Rôle N° RG 24/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQR2 [U] [K] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Jean-Pascal JUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ac52dd73e0dd8f4d3
  • ca other ca_paris n° 24/10006

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/10006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQSX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a19a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10006

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/10006

    N° RG 24/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQ2 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b7797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10006

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMA JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [I] [F] épouse [M] [R] [M] C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ee85d0474bddb3a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10006

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/10006

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/10006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7N Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Novembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e7acbbdac0b75b8a4c
  • cc Autre n° 24-10.006

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.006

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.006 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hôtel Saint Michel de la Baie Ordonnance : 60816 ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c613ff41080008afb79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1