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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj92050 n° 24/10011

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/10011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 24/10011 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2JH Demandeurs S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2371 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb10cdc6046d478cb245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10011

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FW6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc4b2ad24aef1617dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10011

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/10011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMJ N° de Minute : BX25/00681 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [R] [N] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca734972f2ec9d4b705f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10011

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/10011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSE Ordonnance n° 2025/M54 Madame [X] [M] [B] épouse [F] représentée par Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6294b3bfd1f352733afa
  • cc Déchéance n° 24-10.011

    Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.011

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-10.011 Demandeur(s) : la société Seigvie-groupe Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Bardot & associés et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

    Lire la décision → Vérifier la source 667d32900e9e6ea7dff2c8f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1