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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10034

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/10034

    Décision du 4 juin 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADS 2 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Reda KOHEN #E43Me Karl SKOG #E1677Me Frédéric AUBIN #T0011délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cadbcdc6046d472cc610
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10034

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10034 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADS DEMANDERESSE Mme [G] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Reda KOHEN - #E0043 DÉFENDEURS S.A.R.L. OFIM M. [U] [M] AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Karl SKOG - #E167

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113bdd7001754d61bd34
  • cc rejet n° 24-10.034

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.034

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10250 F Pourvoi n° C 24-10.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb2f12a37cea68763caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10034

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Mme [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GCY N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d32a56cbbf9295cf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10034

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EEQ Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e66b8b4c741e13c8d4
  • ca other ca_paris n° 24/10034

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10034

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee137617361a2d7947c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1