Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE - expertise tj33063 n° 24/10058
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/10058
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/10058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BS Minute n° AFFAIRE : [R] [Z] C/ SA MACIF, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10058
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/10058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laurence LECLERCQ-DEZAMIS -Maître Denys TROTSKY Copie certifiée conforme à : -Me Laurence LECLERCQ-DEZAMIS -Maître Denys TROTSKY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10058 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XH6 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10058
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/10058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EG5 Minute : 25/ Madame [L] [F] [B] C/ Madame [Q] [N] Représentant : Me Eric BRAILLON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
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cc rejet n° 24-10.058
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-10.058
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10637 F Pourvoi n° D 24-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10058
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/10058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/10058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BM2 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t
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