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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc renvoi n° 24-10.070

    Cass., 26 mars 2026, n° 24-10.070

    CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Réouverture des débats Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° S 24-10.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dbf7cdc6046d47012bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10070

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/10070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7G N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d4accdc6046d472dfe58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10070

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/10070

    N° RG 24/10070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/10070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVB Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c8dcdc6046d472fe9f1
  • ca other ca_paris n° 24/10070

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/10070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3C Décision contradictoire en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3577a62e9d6faed8f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10070

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sibylle CHOMEL DE VARAGNES, Maître Alain DE LANGLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GP4 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1