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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me NOACHOVITCH Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ddecdc6046d477e6b1e
  • cc irrecevabilite n° 24-10.078

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.078

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10826 F Pourvoi n° A 24-10.078 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba00ee4abb8795b568f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10078

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10078

    N° RG 24/10078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10078 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f76
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me NOACHOVITCH Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1de8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kodjovi Azianti SEDJRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT IN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c38dd4fa92cae32a026
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10078

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYI Ordonnance n° 2025/M96 SARL DES NEGOCIANTS LE SOUK représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da52c124f4fd8d67266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10078

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/10078

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ36 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7590d808eb34e455668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1