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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10084

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/10084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EI4 Minute : 25/ Monsieur [P], [V] [K] C/ Société FRANCE FRET EXPRESS Représentant : M. [I] [N] Copie(s) exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff122996ce54481b5f5
  • ca other ca_paris n° 24/10084

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/10084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5C Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3477a62e9d6faed8ec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10084

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10084 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHX N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4fd33109fd079accfc
  • cc cassation n° 24-10.084

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.084

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 409 F Pourvoi n° H 24-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe32e669ab945909609e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10084

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO3 MINUTE: 24/2401 Nous, Diane OTSETSUI,juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ab74fea793d82670c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10084

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/10084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRK Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Président, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191b5d6ab01ec1756c30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1