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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10087
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/10087
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/10087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZB4 Minute : 25/00327 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 24-10.087
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.087
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10301 F Pourvoi n° K 24-10.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/10087
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10087
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ6C Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10087
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQK MINUTE: 24/2390 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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