Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 24-10.089
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.089
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° N 24-10.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10089
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQN MINUTE: 24/2391 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10089
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10089 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULT N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TWELVE-APP [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10089
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/10089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M153 N° RG 24/10089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE, sise [Adresse 6] Représ
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