Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10093
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/10093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZV Ordonnance n° 2025 / M SCI CARLATIVALEX représentée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Sébastien BADIE de la
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cc rejet n° 24-10.093
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.093
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10305 F Pourvoi n° S 24-10.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10093
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQY MINUTE: 24/2404 Nous, Diane OTSETSUI,juge agissant par délé
Raccourcis
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