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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10098

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10098

    N° RG : N° RG 24/10098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 24/10098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2B AFFAIRE : [S] [N], [O] [E] C/ S.A.S. [G] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef5193c619cd1f711f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10098

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/10098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GRAVIER - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10098 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M6R N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20d1cdc6046d47dd686e
  • cc rejet n° 24-10.098

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.098

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11112 F Pourvoi n° X 24-10.098 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 6915965c5cc9fa7cae5a966a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10098

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2A Ordonnance n° 2025/M187 Madame [W] [U] représentée par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [P] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1638ac3a658931de09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10098

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Y] [H] Préfet de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CAVARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZ3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c49431
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10098

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/10098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10098 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M6R DEMANDEUR M. [B] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Elvire GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER - #P0269 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE BLEUE AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c3bfb6c7973606484e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1