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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10104

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQ7 N° de MINUTE : 26/00254 S.A.S. COFIDIM, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabadfcdc6046d478a534a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10104

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXR2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [C] [U] C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a84cdc6046d47cc10c5
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/10104

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/10104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2M Ordonnance n° 2025/M194 S.C.I. BON ABRI représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au siège représentée par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10104

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/10104

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 363 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e8f88a959468399259
  • cc rejet n° 24-10.104

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.104

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° D 24-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9985253664177a3e6c4
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10104

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10104

    N° RG 24/10104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E7 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/10104 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] (Syndic : SAS LAMY) C/ SARL ACCESSITE SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fe71e5a74b6b13fb09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10104

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10104

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELE Minute : 25/349 S.C.I. SUYLESTAND Représentant : Me Abel SOUHAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1315 C/ Madame [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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