Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-10.118
Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.118
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° U 24-10.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10118
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [N] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10118
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/10118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 58 Rôle N° RG 24/10118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ4J [G] [X] C/ S.C.I. ELME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kriss KRIEGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10118
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/10118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNNY [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 24/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64J Minute : 25/00074 DU 23 Janvier 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ISNTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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