Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10127
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/10127
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/10127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ56 Ordonnance n° 2026/M097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SARL VOKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son établissement en France, agissant poursuites et diligences de
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cc rejet n° 24-10.127
Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.127
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvoi n° D 24-10.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10127
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [O] Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5D N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10127
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYP MINUTE: 24/2427 Nous, Kara PARAISO, juge des
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