Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 24-10.130
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.130
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10832 F Pourvoi n° H 24-10.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10130
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Mme [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5O N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10130
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 63 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRBP Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10130
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/10130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETE Minute : 25/00040 EM Madame [K] [P] [Y] [D] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BR
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