Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 24-10.139
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.139
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 398 FS-B Pourvoi n° S 24-10.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10139
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui
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ca other ca_paris n° 24/10139
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 306/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2024-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10139
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 24/10139
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M258 COPIE AU DOSSIER Affaire : SARL ART&LOUNGE, représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me [N], avocat au barreau d
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