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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10145

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/396 Rôle N° RG 24/10145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7L [F] [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anatole CHALBOS Me Serge DREVET de la SELAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9abe4660b768d2fce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10145

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAG N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDERE

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  • cc decheance n° 24-10.145

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-10.145

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.145 Demandeur(s) : la société Milee Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 5031

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10145

    TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ET7 Minute : 24/00394 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f21c1d126b1996205f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10145

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/10145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Aba’a Megne, vestiaire R223 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42HS N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209501b98fb2eba9caa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10145

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3N MINUTE: 24/2428 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 67588eae0169a5863c3ea7f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1