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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10158

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/10158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE3R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [B]; Me FRITSCH Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Vincent FRITSCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697be611cdc6046d472d5300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10158

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/10158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGU Minute n° 25/ 285 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10158

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HA4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Association AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033290a9a68b98827e1a
  • cc Rejet n° 24-10.158

    Cass., 12 mars 2025, n° 24-10.158

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° N 24-10.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f65a74c455c1adcab6b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10158

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/10158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 19 SEPTEMBRE 2024 MM N° 2024/ 286 Rôle N° RG 24/10158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRA6 [S] [A]-[K] épouse [A] [W] [A] C/ [R], [G] [F] [L] [O] [Z] [O] épouse [O] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b4696e0bc0290dff37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1