Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10171
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2O N° de Minute : 25/00314 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [W] [Y] [U] [L] C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10171
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/389 RG : N° 24/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BR4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10171
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10171
N° RG 24/10171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4N Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10171
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFC N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à
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cc rejet n° 24-10.171
Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.171
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10285 F Pourvoi n° B 24-10.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/10171
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour ins
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10171
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/10171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCA Ordonnance n° 2024/M231 M. [U] [H] Représentant : Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.U. PATRIMOINE IMMO CONSE
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