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  • ca other ca_paris n° 24/10177

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/10177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 074/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b5ecdc6046d47093f82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10177

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/10177

    N° RG 24/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4W Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d319aee47295cf5fa8dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10177

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Madame [E] [N] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGE N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e046b351f8463a00c36a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10177

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/10177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXJ Minute : S.D.C. DE LA [Adresse 10] Représentant : Me Dominique DEMEYERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f4304ff28fe37e20cd
  • cc Rejet n° 24-10.177

    Cass., 15 janv. 2025, n° 24-10.177

    CIV. 1 JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10029 F Pourvoi n° G 24-10.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67878795012a55caa6d166d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10177

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/10177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRC2 Ordonnance n° 2024/M135 S.A. MAAF ASSURANCES SA Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE &

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272e6149aa1538d730e0

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