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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.199

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-10.199

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11230 F Pourvoi n° H 24-10.199 Aide juridictionnelle totale

    Lire la décision → Vérifier la source 693a81253e607b3c2113a78b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/10199

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/10199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4V N° de Minute : 25/00376 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE 01 2003 C/ [B] [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b4d33109fd079aadca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10199

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI ; Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HN6 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3fb34a5cb0e48924e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10199

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/10199

    N° RG 24/10199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/10199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE54 Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014df9
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10199

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10199 Portalis DB3R-W-B7I-2B26 N° Minute : 25/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcfbbf04ef7857bee2a
  • ca other ca_paris n° 24/10199

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/10199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHV Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da51210fc479eed8f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10199

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10199 N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3V Minute : 254/25 S.D.C. DU [Adresse 5] [Adresse 12] Représentant : Me [G], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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