Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10209
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/10209
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 24/10209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SU AFFAIRE : [R] [L] S.A.R.L. DENIS C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10209
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/10209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/10209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BY6 N° de MINUTE : 26/00096 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF
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cc cassation n° 24-10.209
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-10.209
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° T 24-10.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10209
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10209
N° RG 24/10209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/10209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6Q Minute n° ☐ Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10209
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/10209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUQT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10209
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/10209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 24/10209 N° Minute : AFFAIRE : Demandeur : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0988 c/ Défenderesse : Société OGIC [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10209
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10209
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/10209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2025 N°2025/088 Rôle N° RG 24/10209 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRGL S.A.S.U. CCLM C/ [F] [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décisi
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