Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.216 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10216

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TWA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a08f75782d5f06cb07b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10216

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 24/10216

    N° RG 24/10216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/10216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWY Minute AFFAIRE : [8] de l a Cour d’Appel de [Localité 6] C/ [O] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL LAYDEKER - SAMMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6901142b2481d356bd287777
  • cc cassation n° 24-10.216

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.216

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° A 24-10.216 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1ac0c5506317f3be762
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10216

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/10216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRGY Société ALIMENTATION DES D&D C/ Société [L] [U] & [W] [Y] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le :12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc538568b9c353ca8d72
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10216

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KJI MINUTE: Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1