Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10233
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/10233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ M. [H] [K], Mme [O] [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10233
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/10233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/10233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJA N° Minute : 26/ AFFAIRE [L] [M] [Z] C/ [E], [Y] [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Z
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cc cassation n° 24-10.233
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.233
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° U 24-10.233 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L] [Z]. Admission du bureau d'aide juridi
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ca other ca_paris n° 24/10233
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/10233
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKM Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Avril 2024 - tribunal de
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10233
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/10233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE, Me REHBACH et Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10233 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZW N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_aix_provence n° 24/10233
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10233
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIN Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M133 Affaire : M. [H] [S] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [D] [P] Représentant : Me Daniel BAR
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