Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.236 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.236

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.236

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° X 24-10.236 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K] [G]. Admission du bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5aaa892376614a8345af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10236

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/10236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FDT Minute : 25/702 Société BNP PARIS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee23dab2c52f54ea991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10236

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/10236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN situé [Adresse 3], valablement représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56597bbf04ef7857ba2e4
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/10236

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/10236

    N° RG 24/10236 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10236 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFA4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fb0d7eb9c42d1a528d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10236

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/143 RG : N° 24/10236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CAW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c17e38ac5af22c30d74
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10236

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/10236

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10236 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M264 Affaire : S.A.S.U. ASPEKIL'A Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. 11 GABRIEL Intimée Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 670a114df178dc2492b0f97a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1