Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 24-10.246
Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.246
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 349 F-D Requête n° G 24-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10246
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Arti
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cc Rejet n° 24-10.246
Cass., 12 mars 2025, n° 24-10.246
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° G 24-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10246
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/10246
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEW Minute : 25/00221 Société BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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