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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10275

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GORCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893e876d446c8f487718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10275

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/570 RG : N° RG 24/10275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68769758e74401da7f356321
  • cc rejet n° 24-10.275

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.275

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° Q 24-10.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bd43ec57bb95fcfd531
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10275

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 24/10275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRND [O] [D] C/ [M] [R] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Isabelle FICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535ab7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10275

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/10275

    COUR D'APPEL [U] PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e648251af17c170b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10275

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me LAVERGNE (D1903) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/10275 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VTC N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369357062ed5249d7700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1