Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10282
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/607 RG : N° RG 24/10282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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cc rejet n° 24-10.282
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.282
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10251 F Pourvoi n° X 24-10.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10282
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/10282
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROC Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M211 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI SOPHIA BUSINESS CENTER , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social Re
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