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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10314

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/10314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BUGE Me COHANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VX7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bbccdc6046d47d604ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10314

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/10314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me COHANA Me BUGE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE LA FINANCIERE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0bb1
  • cc rejet n° 24-10.314

    Cass., 4 sept. 2025, n° 24-10.314

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° H 24-10.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e88d5d722cabac542b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10314

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/10314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJI N° de minute : 25/00686 REQUÉRANT Monsieur [S], [O],[G] [Z], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [P], [H] [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b1afe88dc815dd08e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10314

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10314

    N° RG 24/10314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS LES SAVEURS DE JENNA Le Le Greffier Me Gwéna

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49eb3
  • cc Rejet n° 24-10.314

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.314

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-10.314 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [V] Requête n° : 628/24 Ordonnance n° : 91010 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbabae5854a35210c94ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1